Politique relative au droit d’auteur

Signaler un contenu

Si une chanson, des paroles, une pochette ou un profil sur Utabox utilise votre œuvre sans autorisation, ou vous imite d’une manière qui porte atteinte à vos droits (par exemple votre voix, votre nom ou votre image), dites-le-nous :

• utilisez le bouton Signaler sur la page partagée de la chanson, ou
• écrivez à support@utabox.app avec l’objet « Notification droit d’auteur ».

Ce qu’il faut indiquer

• Votre nom et vos coordonnées.
• L’œuvre dont vous détenez ou représentez les droits, et comment la trouver (par exemple un lien vers la chanson ou les paroles originales).
• Le lien vers chaque contenu d’Utabox que vous signalez.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que cette utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration indiquant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
• Votre signature manuscrite ou électronique (saisir votre nom complet suffit).

Cela correspond aux exigences du Digital Millennium Copyright Act américain et convient aussi aux notifications au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de la loi japonaise sur les plateformes de diffusion d’informations. Une notification incomplète peut prendre plus de temps à traiter.

Ce que nous faisons

Nous examinons chaque notification. Si elle est fondée, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès — nous pouvons le masquer pendant l’examen — et en informons la personne qui l’a publié, avec une copie de la notification.

Si votre contenu a été retiré

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, ou que vous avez le droit d’utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification à support@utabox.app comprenant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• ce qui a été retiré et où cela se trouvait ;
• une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ;
• votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève votre domicile (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés), et votre engagement à recevoir les actes de procédure de la personne à l’origine du signalement ;
• votre signature manuscrite ou électronique.

Nous pouvons transmettre votre contre-notification à la personne à l’origine du signalement. Sauf si elle nous indique avoir engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrés.

Atteintes répétées

Nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.

Soyez exact

Envoyer une notification ou une contre-notification que vous savez fausse peut avoir des conséquences juridiques, notamment le versement de dommages-intérêts. Si vous n’êtes pas sûr qu’un contenu porte atteinte à vos droits, pensez à demander un conseil juridique avant.

À propos de la musique générée par IA

Les chansons sur Utabox sont générées par des modèles d’IA à partir des instructions et des paroles des utilisateurs, et une musique générée peut parfois ressembler par hasard à une œuvre existante. Si vous entendez quelque chose qui copie votre œuvre, signalez-le comme indiqué ci-dessus — nous le prenons au sérieux, même si ce n’était pas intentionnel.

Contact

Utabox (exploité par un développeur indépendant basé au Japon)

E-mail : support@utabox.app